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19/04/2017 - Évènements
Bonne nouvelle pour les structures d’insertion : des avancées significatives sur le plan législatif !

Dans le cadre de la loi Travail El Khomri, un nouvel amendement a été promulgué le 9 août 2016,  afin de coller au plus près des réalités de terrain. Cette proposition d’amendement, portée à la fois par Emmaüs, la FNARS et Coorace, vise à sécuriser les parcours d’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Trois points principaux ont été améliorés : la durée hebdomadaire de travail, la durée du contrat de travail et les possibilités de progressivité et de continuité des parcours d’insertion.

Concrètement, le contrat de salariés en parcours d’insertion professionnelle peut désormais s’étendre sur 5 ans au lieu de 2 ans. Tout en maintenant son caractère exceptionnel, cette dérogation, qui été déjà accordée aux seniors et aux travailleurs handicapés, précise : « Lorsque des salariés rencontrent des difficultés particulièrement importantes dont l’absence de prise en charge ferait obstacle à leur insertion professionnelle, le contrat de travail peut être prolongé au‐delà de la durée maximale prévue par décisions successives d’un an au plus, dans la limite de soixante mois.». Cette prolongation demeure encadrée et dérogatoire ; elle est accordé annuellement par Pôle Emploi.


Pour une partie de ces personnes, un parcours d’insertion de deux ans maximum s’avère insuffisant pour traiter l’ensemble des problématiques auxquelles ils ont à faire face. Pour Sophie Roche, Responsable du dispositif « Convergence » à Emmaüs Défi, c’est « une avancée majeure car désormais il y a une compréhension globale des difficultés rencontrées par ce public. ». Consultés et entendus par les conseillers de Myriam El Khomri et de Ségolène de Neuville, Sophie s’enthousiasme: « Ce qui a motivé la demande d’amendement c’est que nous avons réussi à démontrer l’impact positif du dispositif Convergence ».

Depuis 2012, l’ACI Emmaüs Défi a mis en place le dispositif expérimental Convergence: il permet de prolonger la durée des parcours selon les besoins des salariés et propose un accompagnement renforcé. L’ACI accueille en effet le public parisien des grands exclus dont Anne Hidalgo a fait la Grande Cause de sa mandature. La problématique de l’emploi est alors envisagée sous toutes ses dimensions: les freins à l’insertion professionnelle liés à des difficultés de logement et de santé. Le fait que cet amendement s’appuie sur les résultats de l’expérimentation Convergence, menée en lien avec les différents services de l’Etat et de la ville, légitimise les actions menées au quotidien sur le terrain. De surcroît, cela démontre l’utilité concrète d’un laboratoire d’innovations sociales tel qu’Emmaüs Défi.