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18/09/2019 - Innovation
Emmaüs Défi face à la réforme du mécénat d’entreprise

Début septembre, le gouvernement a dévoilé son projet de réforme du dispositif encadrant le mécénat d’entreprise : le taux de défiscalisation pour les entreprises mécènes, notamment, passera de 60% à 40% au-delà de 2 millions d’euros. Cette mesure, qui concerne 78 entreprises françaises, fragilise les dons aux associations et pénalise la générosité des entreprises.

Dès le mois de juin 2019, nous nous sommes associés à d’autres acteurs de la solidarité, comme La Croix-Rouge ou l’Armée du Salut, afin d’exprimer notre inquiétude et notre désaccord face à cette réforme qui s’annonçait. L’intégralité de cette tribune est disponible sur le site de La Croix.

Pourquoi sommes-nous inquiets ? Outre les partenariats en mécénats de compétences ou les passerelles emploi pour nos salariés, une grande partie de nos projets dépend directement des dons financiers ou matériels de nos partenaires entreprises. Or, l’incitation financière liée à la défiscalisation du mécénat constitue l’une des conditions essentielles à la décision des entreprises de s’engager à nos côtés. Pour autant, le mécénat n’est pas une niche fiscale : ces dons participent concrètement à notre action de lutte contre la grande exclusion, et c’est donc la société entière qui s’en retrouve favorisée.

Notre programme de La Banque Solidaire de l’Équipement, par exemple, fonctionne uniquement grâce à la générosité des entreprises : sans don, ce projet n’existe pas. Grâce aux dons de marchandises de nos partenaires entreprises, ce programme de lutte contre le mal-logement a déjà permis à plus de 5000 familles en situation précaire d’équiper leur premier logement en équipement de la maison neuf et à tout petits prix. C’est d’ailleurs pour cette raison que La Banque Solidaire de l’Équipement a reçu la visite d’Europe 1 puis de France 2. Comme l’explique Camille Manet, responsable des partenariats entreprises à la BSE, les dons de marchandises pourraient être fortement impactés par la réforme : il pourrait devenir plus intéressant financièrement pour les entreprises de vendre à des déstockeurs, voire de détruire, que de donner leurs fins de série à des associations.

C’est pourquoi nous mobilisons les parlementaires et interpellons le gouvernement pour qu’ils excluent les dons d’équipements de première nécessité, en particulier les produits d’hygiène ainsi que tous les produits essentiels d’équipement de la maison, du plafond des deux millions d’euros, et appliquer systématiquement la défiscalisation de 60% à ces dons.

 

La Banque Solidaire de l’Équipement, programme porté par Emmaüs Défi, permet à des familles d’acheter des équipements neufs à petits prix pour leur premier logement, grâce aux dons de marchandises des entreprises partenaires.

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Retrouvez :

* Notre tribune co-signée dans La Croix :
https://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/Le-don-niche-fiscale-levier-daction-2019-06-28-1201032085

* Notre intervention sur Europe 1 : http://www.europe1.fr/societe/reforme-du-mecenat-dentreprise-linquietude-des-associations-3916596

* Le reportage de France 2 à la Banque Solidaire de l’Équipement :
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/mecenat-les-associations-inquietes-de-la-baisse-du-taux-de-defiscalisation_3595551.html