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15/12/2021 - Offres de bénévolat
Offre de bénévolat – Accompagnement juridique autour d’une activité logistique alimentaire

Offre de bénévolat : Juridique – Activité logistique alimentaire

Quand ? Environ 3 jours (le temps de répondre aux questions), retour à faire le 21 janvier

Où ? Sur place ou à distance

Le contexte

Nous évaluons l’intérêt de mettre en place une Plateforme Alimentaire de Proximité (PAP) au sein de notre chantier d’insertion. L’objectif de cette PAP serait de développer une nouvelle activité autour des métiers de la logistique alimentaire et la cyclo logistique au sein du chantier d’insertion. Les activités de cette PAP, principalement menées par les salariés en insertion, pourraient être les suivantes :

  • Collecte d’invendus alimentaires en vélos cargos ou camion frigorifique (option camion peu considérée aujourd’hui mais à évaluer tout de même)
  • Tri des denrées (selon la DLC et le mode de stockage frais vs sec)
  • Manutention de palettes et stockage (de courte durée puisque les invendus alimentaires ont une forte rotation)
  • Prise de commande des associations d’aide alimentaire partenaires (téléphone)
  • Préparation de commandes (cagette/boîtes) voir de colis alimentaires
  • Livraison aux associations d’aide alimentaire tiers-lieux type centre d’hébergement en vélo cargos dans le nord-est parisien

L’activité prévisionnelle reste grandement à préciser mais, si c’est important pour l’évaluation juridique, nous pouvons partir sur les fourchettes suivantes :

  • Collecte de 1 à 2 palettes par jour (1t) ou 10/15 palettes par semaine (7/10t)
  • 2 à 3 vélos cargos de livraison par jour pour environ 10 points de livraisons à moins de 5 km
  • Une livraison = environ 150 kg
  • Prestation de service facturée = la livraison, au kg (à confirmer). Autre option envisagée : modèle d’adhésion annuelle, cotisation adaptable selon la taille de l’association bénéficiaire.

La mission

Répondre aux questions juridiques : Faisabilité juridique globale du modèle proposé avec en particulier :

  • Peut-on émettre des CERFAS sur les denrées alimentaires invendues que l’on va récupérer et redistribuer ?
  • Rescrit fiscal spécifique au mouvement Emmaüs France concernant les activités de déchetterie et réemploi : Les dons d’invendus alimentaires entrent-ils toujours dans ce périmètre (exemption TVA, statut associatif, notamment caractère non lucratif pour ne pas remettre en cause notre non sectorisation…) ? NB : à cet égard, vous trouverez en PJ le rescrit fiscal
  • Capacité à faire du transport avec le statut juridique Association Loi 1901 de type ACI non sectorisé : Etant donné que nous faisons la livraison pour notre compte propre, est-ce possible de mener cette activité au sein de l’ACI (nous souhaitons garder ce statut juridique) ?
  • Modèle économique :
  • Possibilité de facturer la prestation de service de livraison des invendus alimentaires au kg ? (Modèle ANDES par exemple) quid avec ou sans TVA ?
  • Peut-on facturer différemment selon la taille de l’association bénéficiaire ? et/ou ne pas facturer

 

Si vous êtes interessés, merci de contacter Sara : srossigneux@emmaus-defi.org !